Retiré.
Le chapitre III du titre V du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 273-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil municipal peut à tout moment procéder au remplacement d’un conseiller communautaire par le premier de ses membres le suivant dans l’ordre du tableau et n’y siégeant pas. » 2° Au I de l’article L. 273-12, les mots : « celle mentionnée au second alinéa » sont remplacés par les mots : « celles mentionnées aux deuxième et troisième alinéas ».
Amendement de repli Avant la réforme de 2013, qui a entériné la règle selon laquelle les membres du conseil communautaire sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau, il était loisible à toute commune de moins de 1 000 habitants de remplacer un conseiller communautaire avant l'expiration de son mandat. Cette faculté permettait d'assurer la bonne coordination entre, d'une… (extrait)