Amendement n° CL13 de M. Florian Chauche à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'oppose à la mise en place d'une nouvelle réduction d'impôt. Cet article propose d'appliquer aux entreprises détentrices du label « employeur partenaire des associations agréées en matière de sécurité civile » la réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprises. Celle-ci se porte à 60% pour la fraction des dons inférieure ou égale à 2 millions … (extrait)