Amendement n° CL86 de M. Yannick Chenevard à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « du membre de l’association agréée de sécurité civile » les mots : « d’activité effectuées par le membre de l’association agréée de sécurité civile au profit de celle-ci ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.