Amendement n° CL46 de M. Jérémie Patrier-Leitus à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « au cinquième alinéa de l’article 24 et au premier alinéa de l’article 24 bis » les mots : « aux articles 24, 24 bis, 32 et 33 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à élargir le champ des délits de la loi du 29 juillet 1881 pouvant faire l’objet d’un mandat d’arrêt ou de dépôt. L’article 1er vise à élargir la possibilité de décerner un mandat de dépôt ou d’arrêt aux auteurs d’apologie de crimes de guerre ou crimes contre l’humanité (al. 5 article 24 de loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ou encore à ceux qui auraient… (extrait)