Retiré.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « 32 et 33 » les mots : « aux deuxième et troisième alinéas de l’article 32 et aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 ».
L'objet du présent sous-amendement est de recentrer le champ de l'amendement n° CL42 sur les seuls faits d'injure et de diffamation publique à caractère discriminatoire conformément à l'exposé des motifs et aux mesures prévues par les plans nationaux de lutte contre le racisme et l'antisémitisme et la haine anti-LGBT.