Amendement n° CL23 de M. Raphaël Gérard sur titre

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition, substituer à l’année : « 1945 » l’année : « 1942 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de repréciser le champ de cette proposition de loi mémorielle. En premier lieu, il convient d'observer que le président de la République Chirac a reconnu la responsabilité de l'Etat français dans les crimes perpétrés sous le régime de Vichy, que ce soit, d'abord, la déportation des Juifs dans son discours de 1995, puis celle des homosexuels en 2005. Il rappelait … (extrait)