Amendement n° CL15 de M. Stéphane Lenormand sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le titre de la proposition de loi dans sa rédaction adoptée en première lecture à l’unanimité par l’Assemblée nationale.