Rejeté par scrutin public.
I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la promulgation de la même loi, à l’exception des articles 885 U et 885 S du même code, rétablis dans leur rédaction antérieure à ladite loi et ainsi modifiés : 1° L’article 885 U, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 précitée, est ainsi modifié : a) Le tableau du deuxième alinéa du… (extrait)
Par cet amendement, nous proposons de rétablir et de renforcer l’ISF. En effet, comme l’indique le rapport d’évaluation de l’ISF par France stratégie, la suppression de l’ISF ne présente aucune trace de contrepartie positive en termes de créations d’emploi, ou d’investissement : : « en étudiant la réforme, on ne voit pas d’impact sur l’investissement des entreprises ». Ou encore : « aucune [des ét… (extrait)