Amendement n° 8 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa de l’article L. 631-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « atteinte », sont insérés les mots : « à la sécurité des Français, »

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Comme cela a été rappelé dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi "En octobre 2017, deux jeunes filles d’une vingtaine d’années, Laura et Mauranne, tombaient sous les coups d’un terroriste à Marseille. Cet attentat odieux aurait pourtant pu être évité car l’individu faisait l’objet d’une mesure d’expulsion du territoire. En réaction à ce drame, le Président de la Ré… (extrait)