Amendement n° 4 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le souhait des rédacteurs de la Constitution de 1958 était de mettre fin au système de « l’investiture » du Premier ministre par le Parlement, voire sous la IVe République de la « double investiture », du président du Conseil d’abord puis du Gouvernement dans son ensemble. Ce système mettait le Gouvernement en position immédiate de fragilité, de dépendance à l’égard de l’Assemblée nationale, ce qu… (extrait)