Amendement n° 18 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article liminaire

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Si l'on comprend le besoin réel des territoires ultramarins, notamment en ce qui concerne le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans leur territoire d’origine, il n'en demeure pas moins que l'expérimentation proposée soulève au moins un problème de taille. Nul ne peut nier que les taux de présence aux postes d’encadrement des fonctionnaires ultramarins ne sont pas ceu… (extrait)