Amendement n° 27 de Mme Émeline K/Bidi à l'article liminaire

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix ».

L'exposé des motifs

Cet amendement ramène à dix ans la durée de l’expérimentation. Cette durée, tout en laissant assez de temps pour que le dispositif prévu puisse se déployer, est plus proche des durées observées pour les autres expérimentations.