Déclaré irrecevable : il n'a pas pu être examiné. Le motif retenu par l'Assemblée est indiqué ci-dessous, tel qu'il figure dans les données officielles.
Motif indiqué par l'Assemblée : Satisfait ou inopérant (42)
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
TITRE
Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.
Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.
Qui l'a déposé
87 cosignatairesPremier·es cosignataires (12 sur 87) :
- Franck Allisio
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Barthès
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Pierrick Berteloot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Pascale Bordes
La liste complète figure sur la fiche officielle.
Le texte amendé
Le texte propose d'abolir l'obligation vaccinale contre la covid-19 pour les professionnels des secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne. Il prévoit la réintégration des professionnels et étudiants suspendus en raison de leur refus de vaccination, sans préciser les modalités de cette réintégration. Il inclut également une mesure de compensation financière pour les organismes de sécurité sociale, liée à une majoration de l'accise sur les tabacs.
La source
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L16PO791932B0991P0D1N000004.