Amendement n° 6 de M. Jocelyn Dessigny à l'article liminaire

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « - 3,4 » le nombre : « - 4 ».

L'exposé des motifs

Le calcul du solde structurel est fait à partir du PIB potentiel. Dans son avis n° HCFP-2023-5, le Haut Conseil des finances publiques rappelle que d’après le Rapport économique, social et financier pour 2023, la dernière évaluation du PIB potentiel par le Gouvernement conduit à un solde structurel plus dégradé de 0,6 points de PIB potentiel en 2022. Le présent amendement propose de remplacer les … (extrait)