Amendement n° 136 de M. Pierre Meurin à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les mots : « menaces, crises ou ».

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. La création d’un cadre juridique spécifique contraindrait la liberté des Français au nom de la sécurité sanitaire. Si certaines contraintes ont pu être acceptées, elles le sont de moins en moins par les Français. Cet amendement questionne la notion même de « menace ». À partir de quand telle ou telle maladie est une menace ? Les grippes saisonnières déclencheront-elles un cadre… (extrait)