Amendement n° 96 de M. Christophe Bentz à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « menaces, crises ou catastrophes sanitaires » le mot : « pandémies ».

L'exposé des motifs

Cette énumération très large fait courir aux Français le risque d’une pérennisation des restrictions apportées à leurs libertés.