Amendement n° 30 de Mme Anne Stambach-Terrenoir sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa du I de l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2024, la mise sur le marché de bouteilles en plastique est interdite en France. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles plastiques à partir de 2024. La bifurcation écologique doit être planifiée. Elle correspond à la mise en oeuvre de grands chantiers d’intérêt général. La sortie du tout plastique en est un. C’est en effet un fléau majeur. Planifier signifie anticiper, mais aussi déployer les moyens adéquats pour atteindre l’objectif fixé. Pour cel… (extrait)