Amendement n° 32 de Mme Anne Stambach-Terrenoir sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 65 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les éco-organismes définissent des gammes standards d’emballages réemployables pour l’ensemble des autres secteurs au plus tard le 1er juillet 2023. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à standardiser les emballages en fonction de leur contenu, en vue de favoriser l’implantation de consignes. Un facteur clé pour assurer le succès du déploiement à grande échelle du réemploi des emballages est de limiter le nombre de formats d’emballages disponibles et de tendre à la création de gammes d’emballages standardisés, notamment en verre. Ce travail de standardisation … (extrait)