Rejeté.
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement dressant l’état de la recherche et du développement concernant le recyclage des plastiques en France, en particulier sur les financements mobilisés par l’Etat en soutien à la filière.
La question des plastiques est un sujet qui emporte avec lui de multiples thématiques : pollution, recyclage, écoconception, disponibilité des ressources naturelles…auxquelles la position dogmatique adoptée par ce texte visant à l’interdiction pure et simple n’apporte jamais de réponses concrètes. Les problématiques posées demandent des réponses vertueuses, créatrices d’emploi et encourageant la c… (extrait)