Amendement n° 2400 de M. Maxime Laisney à l'article 1er e

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « contribue à » le mot : « garantit ».

L'exposé des motifs

Cet article adopté en commission précise la planification territoriale et la méthodologie retenue pour l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, en lien avec l’article 3 modifié. Dans le même sens que les amendements qu’ils ont défendus en commission, les auteurs de cet amendement souhaitent donner une pleine effectivité à ces objectifs en indiquant que la méthode de planification … (extrait)