Amendement n° 1530 de M. Pierre Meurin à l'article 1er e

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « avec l’accord de la population ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire « l'accord de la population » dans la planification territoriale des énergies renouvelables. Avant toute implantation d'énergies intermittentes, la population devrait être consultée non pas seulement par une consultation ou un enquête publique mais par un référendum local. C'est seulement grâce à ce type de politique que leur implantation pourrait être acceptée par… (extrait)