Amendement n° 2609 de M. Frank Giletti à l'article 1er e

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique ne doivent nuire sous aucun prétexte au patrimoine commun de la Nation. »

L'exposé des motifs

Il nous incombe un devoir de conservation et de préservation du patrimoine commun de la Nation française. Par conséquent, il ne devrait en aucun cas être admis de lui nuire par l’implantation de projets d’énergies renouvelables ni de projets industriels jugés nécessaires à la transition énergétique.