Amendement n° 2927 de M. Jean-Pierre Cubertafon à l'article 1er e

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « biodiversité » insérer les mots : « en prenant en compte l’objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de s’assurer de la mise en cohérence avec l’article 12 eu égard aux objectifs de reconquête de la biodiversité.