Amendement n° 1531 de M. Pierre Meurin à l'article 1er e

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « territoires » les mots : « communes concernées ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à considérer que l'émanation de la planification territoriale des énergies renouvelables ne doit pas venir d'un ensemble très vaste, « les territoires », mais des communes. Avant toute implantation d'énergies intermittentes, les communes devraient avoir le premier et le dernier mot. Le véto des maires voté au sénat avait suscité un réel espoir pour les communes. Sa suppression … (extrait)