Amendement n° 47 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la référence : « L. 1434-12, ». II. - En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Les modalités de la coopération avec le médecin traitant sont formalisées dans le projet de santé de la structure. »

L'exposé des motifs

L’exercice coordonné et la coopération interprofessionnelle font pleinement partie des leviers à mobiliser pour favoriser l’accès aux soins de la population. Le rapport de l’IGAS « Trajectoire pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé » recommande la mise en place de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes (recommandation 34). Les conditions de mise en place de c… (extrait)