L’article L. 581-43 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Aux premier, deuxième et troisième alinéas, le mot : « six » est remplacé par le mot : « deux » ; 2° Le quatrième alinéa est supprimé.
Le code de l'environnement, en son article L. 581-43, encadre l'entrée en vigueur des interdictions de maintenir des publicités, enseignes ou préenseignes, lorsque celles-ci ont été installées ou mises en place antérieurement aux décisions d'interdiction. Ces publicités peuvent ainsi être maintenues 6 ans après la prise des décisions d'interdiction. Le présent amendement vise à réduire cette durée… (extrait)