L’article L. 581-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2024, toute propagande ou publicité, y compris par voie numérique, directe ou indirecte, en faveur des produits ou des services présentant un impact environnemental ou social excessif, est interdite. L’impact environnemental d’un produit ou d’un service est mesuré selon la méthodologie mise en œuvre pour l’application de l’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative… (extrait)
Cet amendement vise à créer, à partir de 2024, un mécanisme permettant d’interdire la publicité pour des produits et services à impact environnemental ou social excessif. À titre de comparaison, les dépenses de publicité et de communication du secteur des énergies fossiles représentaient 668,1 millions d’euros en 2019 en France sur les 5,1 milliards d’investissements bruts de publicité et de commu… (extrait)