Amendement n° 37 de M. Bruno Fuchs sur après l'article 3 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les obstacles à la création d’un programme de mobilité des étudiants et des apprentis entre les États francophones et notamment les États membres de l’Organisation internationale de la francophonie.

L'exposé des motifs

Le programme de mobilité Erasmus a connu un franc succès depuis sa création. Il est plébiscité par les européens et est reconnu comme un puissant vecteur d’appartenance à l’Europe et à l’Union européenne. La francophonie et ses institutions cherchent aujourd’hui de nouveaux leviers pour renforcer la communauté des États francophonies, faire émerger des initiatives communes et mieux faire rayonner … (extrait)