Amendement n° 5 de M. Stéphane Viry sur après l'article 3 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accréditation des centres de formation d’apprentis au programme Erasmus +.

L'exposé des motifs

Après validation de la demande, l’accréditation Erasmus offre aux organismes bénéficiaires des avantages en matière de financements, d’opportunité d’évolution, d’élaboration de stratégie et d’investissement dans l’avenir. Dans le cadre de cette Proposition de loi visant à créer un « Erasmus de l’apprentissage », il est nécessaire que l’ensemble des Centres de Formation d’Apprentis soient accrédité… (extrait)