Amendement n° 556 de Mme Danielle Brulebois à l'article 28

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « agriculteurs » insérer les mots : « représentés par un référent »

L'exposé des motifs

L'organisation des conditions d'intervention des agriculteurs est déterminante comme le précise cet amendement. Ce sous-amendement vise à préciser que le préfet peut désigner un référent parmi les agriculteurs dans les communes exposées au risque en collaborant avec la chambre d’agriculture et le président du SDIS ou par ancien canton ou communauté de communes pour qu’ils soient habilités à mobili… (extrait)