Amendement n° 113 de M. Yannick Neuder sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le V de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « V. - Le personnel des établissements mentionnés au I et au IV bis comprend un médecin coordonnateur. Le médecin coordonnateur exerce les missions suivantes : « 1° Il contribue, auprès des professionnels de santé exerçant dans l’établissement, à la bonne adaptation aux impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments et des produits et prestations inscrits sur la liste mentionnée à l’article L. 16… (extrait)

L'exposé des motifs

Le médecin coordonnateur est le pivot des EHPAD en ce qu’il assure non seulement l’encadrement médical de l’équipe soignante mais également le suivi quotidien de l’ensemble des pensionnaires à la différence des médecins traitants, il exerce en parallèle une mission de conseiller gériatrique auprès des directeurs d’établissement. Aujourd’hui, la place du médecin coordonnateur et son champ d’action … (extrait)