Amendement n° 204 (Rect) de M. Fabien Di Filippo sur après l'article 11 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le seizième alinéa de l’article L. 221-7 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « g) À des opérations de relocalisation d’activités productives. »

L'exposé des motifs

La priorité doit être la relocalisation des activités productives en France, à la fois pour rétablir notre souveraineté industrielle et doper l’emploi et la création de valeur, mais aussi pour réduire nos émissions de carbone, puisque nos modes de production en France se révèlent bien moins polluants qu’en Chine, en Inde ou dans la plupart des pays émergents les plus industrialisés. En effet, la g… (extrait)