Rejeté.
Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation relatif à la mise en place des nouvelles missions de Pôle Emploi. Ce rapport détaille d’une part les impacts de leur mise en œuvre sur les conditions de travail des agents et sur l’accompagnement effectif des personnes concernées. D’autre part, en lien avec la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, il s’attache à évaluer leur i… (extrait)
L’article 5 se propose de transformer les missions dévolues à l’opérateur Pôle Emploi qui assurait, jusqu’à présent, les missions les plus essentielles du service public de l’emploi. Or le projet France Travail transforme en profondeur les missions de l’opérateur en lui octroyant des missions d’animation du réseau, de production d’indicateurs de suivi et d’évaluation, d’orientation des inscrits ve… (extrait)