Amendement n° 370 de M. Arthur Delaporte sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la réponse aux besoins de formation des agents de Pôle Emploi, préalable nécessaire à un accompagnement de qualité.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à examiner les besoins de formation supplémentaires des agents rendus nécessaires par cette réforme, préalable nécessaire à un accompagnement de qualité de personnes en situation de handicap ou de personnes bénéficiaires du RSA. Dans une note parue à la Fondation Jean Jaurès, nous avons estimé ce besoin à 10 milliards d'euros. Or le Gouvern… (extrait)