Amendement n° 131 de M. Jean-Claude Raux à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à la suppression de l’article ouvrant le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Le mécénat de compétence est une branche du mécénat d’entreprise, très en vogue aux États-Unis par exemple, qui s’est considérablement développé en France depuis 2003. Ce dispositif permet aux entreprises de plus de 5000 salari… (extrait)