Amendement n° 43

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• M. Thierry Frappé RN

Premier·es cosignataires (12 sur 87) :

• Franck Allisio
• Bénédicte Auzanot
• Philippe Ballard
• Christophe Barthès
• Romain Baubry
• José Beaurain
• Christophe Bentz
• Pierrick Berteloot
• Bruno Bilde
• Emmanuel Blairy
• Sophie Blanc
• Frédéric Boccaletti

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte propose de modifier les dispositions du code de l’éducation pour intégrer des représentants des collectivités territoriales dans une commission relative à la formation médicale. Il établit des conditions spécifiques d’accès à la formation de médecine pour les étudiants inscrits avant la loi. Il crée des passerelles permettant à certains professionnels paramédicaux de suivre des études accélérées de médecine. Enfin, il prévoit une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser les coûts liés à ces mesures.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AS10 M. Joël Aviragnet SOC-A Déclaré irrecevable
• n° 18 M. Thierry Benoit HOR Déclaré irrecevable
• n° AS28 M. Damien Maudet LFI-NUPES Déclaré irrecevable
• n° AS30 Mme Josiane Corneloup LR Déclaré irrecevable
• n° AS31 Mme Josiane Corneloup LR Déclaré irrecevable
• n° AS32 Mme Josiane Corneloup LR Déclaré irrecevable
• n° AS33 Mme Josiane Corneloup LR Déclaré irrecevable
• n° AS34 Mme Josiane Corneloup LR Déclaré irrecevable
• n° AS35 Mme Josiane Corneloup LR Déclaré irrecevable
• n° 40 Mme Laure Lavalette RN Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 41 Mme Laure Lavalette RN Déclaré irrecevable
• n° 42 Mme Laure Lavalette RN Déclaré irrecevable
• n° 44 M. Thierry Frappé RN Déclaré irrecevable
• n° 45 M. Thierry Frappé RN Déclaré irrecevable
• n° AS46 M. Guillaume Garot SOC-A Déclaré irrecevable
• n° 46 M. Thierry Frappé RN Déclaré irrecevable
• n° AS47 M. Guillaume Garot SOC-A Déclaré irrecevable
• n° 48 M. Lionel Vuibert RE Non défendu Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel…
• n° 51 M. Guillaume Garot SOC-A Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif…
• n° 59 M. Yannick Neuder LR Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant…