Supprimer cet article.
Cet article ajouté en Commission des lois poursuit la fuite en avant pénale de ce texte en créant un nouveau délit. Si l'apologie ou la contestation de crime contre l'humanité, des crimes de guerre ou des crimes de réduction en esclavage doivent être condamnées, agir sur l'échelle des peines ou accroître le nombre de délits n'entraîne aucune conséquence ni sur l'efficacité de la répression ni sur … (extrait)