Amendement n° 82 de Mme Caroline Yadan à l'article 3

Ce que l'amendement propose

I - Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

L’article 3 prévoit un stage de citoyenneté parmi les peines complémentaires aux infractions comprises dans l'article. La nature des infractions visées nécessite que le stage de citoyenneté soit axé sur le racisme et l'antisémitisme. C'est l'objet du present amendement.