Amendement n° 60 de M. Julien Odoul à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. Enfin, cet alinéa présente un risque d'entraver la liberté d'expression puisqu'il musèlerait tous ceux qui refuseraient l'utilisation des termes "identit… (extrait)