Rejeté.
Supprimer l’intitulé du titre Ier.
Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer le titre Ier du projet de loi qui porte la fusion de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Attachés au nucléaire, et appelant de leurs voeux la relance de l'atome, ils sont favorables aux dispositions du titre II qui porte des mesures nécessaires pour faciliter et adapter la commande publique dans le secteur du nucléaire. Ils con… (extrait)