Amendement n° 32

APRÈS L'ARTICLE 19 BIS, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• M. Julien Rancoule RN

Premier·es cosignataires (12 sur 87) :

• José Beaurain
• Franck Allisio
• Bénédicte Auzanot
• Philippe Ballard
• Christophe Barthès
• Romain Baubry
• Christophe Bentz
• Pierrick Berteloot
• Bruno Bilde
• Emmanuel Blairy
• Sophie Blanc
• Frédéric Boccaletti

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte propose de modifier plusieurs articles du code de la sécurité intérieure et du code du travail pour encadrer le bénévolat de sécurité civile. Il prévoit notamment l'obligation pour les associations agréées de faire signer une charte de déontologie à leurs membres, ainsi que des dispositions relatives à la prise en compte des activités de bénévolat dans le cadre des obligations professionnelles. Des modifications sont également introduites pour permettre à certains bénévoles de renoncer à des droits ou de bénéficier de dispositions spécifiques liées à leur engagement, tout en précisant les obligations des employeurs envers les membres de ces associations.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 8 Mme Anne-Laure Blin LR Déclaré irrecevable
• n° 29 M. Florian Chauche LFI-NUPES Rejeté Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
• n° 30 M. Florian Chauche LFI-NUPES Déclaré irrecevable
• n° 31 M. Florian Chauche LFI-NUPES Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif…
• n° 33 M. Julien Rancoule RN Déclaré irrecevable
• n° 39 M. Yannick Monnet GDR-NUPES Rejeté Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les…
• n° 45 M. Thomas Ménagé RN Rejeté Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur…
• n° 59 M. Éric Pauget LR Rejeté I. - Après le 2° du II de l’article 262 du code général des impôts, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Les…
• n° 62 M. Julien Rancoule RN Rejeté I. - Le II de l’article 1407 du code général des impôts est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les locaux des associations…
• n° 79 Mme Lisa Belluco ECOLO Rejeté Le Gouvernement remet le deuxième mardi de septembre 2024 un rapport au Parlement où il évalue et chiffre pour chaque année d’ici…