Amendement n° 982 de M. Hendrik Davi à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer la condition préalable d’analyse de besoins pour l’inscription dans le contrat de plan régional d’objectifs d’accroissement du nombre d’agriculteurs formés. Cette condition, qui n‘était pas présente dans l’avant-projet de loi de janvier, limite fortement l’ambition de former les futurs actifs pour renouveler les générations, alors même q… (extrait)