Amendement n° CE1003 de M. Inaki Echaniz à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Le contrat de plan régional ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition autorisant les plans régionaux à fixer des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. En effet, alors que la moitié des agriculteurs partira à la retraite dans les dix prochaines années les besoins seront omniprésents, or la conditionnalité, que… (extrait)