Amendement n° CE1528 de M. Hendrik Davi à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Le contrat de plan régional ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer la condition préalable d’analyse de besoins pour l’inscription dans le contrat de plan régional d’objectifs d’accroissement du nombre d’agriculteurs formés. Cette condition, qui n‘était pas présente dans l’avant-projet de loi de janvier, limite fortement l’ambition de former les futurs actifs pour renouveler les générations, alors même q… (extrait)