Amendement n° 3357 de Mme Delphine Lingemann sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations », les mots : « de l’installation et de la transmission en agriculture ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de renommer l’intitulé du premier titre de la Loi, en remplaçant la formule “renouvellement des générations” par celles d’installation et de transmission. L’expression “renouvellement des générations” est régulièrement employée pour qualifier les actions mises en oeuvre pour assurer le remplacement des agriculteurs et agricultrices qui partent à la retraite. D’ici 20… (extrait)