Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.
Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été
rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée
en séance. Le détail du vote de chaque
député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le
reconstituons pas.
Ce qu'il proposait
AVANT L'ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots :
« du renouvellement des générations »,
les mots :
« de l’installation et de la transmission en agriculture ».
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Cet amendement a pour objectif de renommer l’intitulé du premier titre de la Loi, en remplaçant la formule “renouvellement des générations” par celles d’installation et de transmission.
L’expression “renouvellement des générations” est régulièrement employée pour qualifier les actions mises en oeuvre pour assurer le remplacement des agriculteurs et agricultrices qui partent à la retraite. D’ici 2030, 48% des agriculteurs et agricultrices actifs en 2020 auront atteint l’âge de prendre leur retraite, et seuls . d’entre eux sont aujourd’hui remplacés.
Si le renouvellement des générations agricoles est certes essentiel pour notre pays, cette expression est trop limitative pour qualifier les…
Ce texte modifie le code rural et de la pêche maritime afin de renforcer la souveraineté alimentaire et agricole en France. Il prévoit la création d’un article soulignant l’intérêt général de l’agriculture et de la pêche, ainsi que des dispositions favorisant le développement rural et la transmission des exploitations agricoles. Un dispositif d’affichage de l’origine des produits alimentaires est également introduit. Enfin, il institue un programme national pluriannuel de développement agricole et rural, à présenter régulièrement par le gouvernement.
n° CE1M. Fabrice Brun LRRejetéÀ l’intitulé du titre premier, substituer au mot :
« nos »,
les mots :
« les principales ».
n° 67M. Fabrice Brun LRRejetéÀ l’intitulé du titre Ier, substituer au mot :
« nos »,
les mots :
« les principales ».
n° 202M. Fabrice Brun LRRejetéÀ l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« nos politiques »
les mots :
« les politiques publiques et les orientations…
n° CD303 (Rect)M. Henri Alfandari HORRetiréI. - Avant l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est créé un article L. 1 AA ainsi rédigé :
« Art. L. 1 AA. -…
n° 469M. Jean-Luc Bourgeaux LRRejetéÀ l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots :
« du renouvellement des générations »,
les mots :
« de l’installation et de…
n° 859Mme Martine Froger LIOTRejetéÀ l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots :
« du renouvellement des générations »,
les mots :
« de l’installation et de…
n° CE874M. Jean-Luc Bourgeaux LRRejetéÀ l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots :
« du renouvellement des générations »
les mots :
« de l’installation et de…
n° CE1270Mme Martine Froger LIOTNon défenduÀ l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots :
« du renouvellement des générations »
les mots :
« de l’installation et de…
n° CE1608Mme Mathilde Hignet LFI-NUPESRejetéLa Nation se fixe pour objectif d’atteindre 1 million d’exploitants agricoles en 2050. Pour atteindre cet objectif, le nombre…
n° CE3022Mme Marie Pochon ECOLORejetéLa Nation se fixe pour objectif d’accroître significativement l’installation d’exploitants agricoles afin, au minimum, de…
n° CE3023Mme Marie Pochon ECOLORejetéLa Nation se fixe pour objectif d’accroître significativement l’installation d’exploitants agricoles afin, au minimum, de…
n° 3103M. Jocelyn Dessigny RNRetiréSupprimer l’intitulé du titre Ier.
n° 4176Mme Marie Pochon ECOLORejetéÀ l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots :
« du renouvellement des générations »,
les mots :
« de l’installation et de…
n° 4421M. José Gonzalez RNRetiréÀ l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots
« et agricole ».
n° 4840Mme Sylvie Bonnet LRNon défenduCompléter l’alinéa 4 par les mots :
« conventionnelle et biologique ».