Amendement n° CD303 (Rect) de M. Henri Alfandari sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Avant l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est créé un article L. 1 AA ainsi rédigé : « Art. L. 1 AA. - L’agriculture, l’élevage, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantissent la souveraineté́ agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux. « On entend par souveraineté agricole et alimentaire, le droit de chaque pays de maintenir et de développer ses systèmes d’exploit… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de réécriture de l’article 1er du projet de loi d’orientation agricole. Cet amendement vise, premièrement, dans un souci de lisibilité, à proposer une nouvelle rédaction de l’article 1er du projet de loi afin de proposer un article additionnel pour ne garder que la création de l'article L1-A souhaité par le gouvernement et d'y maintenir uniquement les nouvelles notions d'orientations et… (extrait)