Amendement n° 4421

AVANT L'ARTICLE PREMIER

• M. José Gonzalez RN

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte modifie le code rural et de la pêche maritime afin de renforcer la souveraineté alimentaire et agricole en France. Il prévoit la création d’un article soulignant l’intérêt général de l’agriculture et de la pêche, ainsi que des dispositions favorisant le développement rural et la transmission des exploitations agricoles. Un dispositif d’affichage de l’origine des produits alimentaires est également introduit. Enfin, il institue un programme national pluriannuel de développement agricole et rural, à présenter régulièrement par le gouvernement.

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• n° CE1 M. Fabrice Brun LR Rejeté À l’intitulé du titre premier, substituer au mot : « nos », les mots : « les principales ».
• n° 67 M. Fabrice Brun LR Rejeté À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « nos », les mots : « les principales ».
• n° 202 M. Fabrice Brun LR Rejeté À l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « nos politiques » les mots : « les politiques publiques et les orientations…
• n° CD303 (Rect) M. Henri Alfandari HOR Retiré I. - Avant l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est créé un article L. 1 AA ainsi rédigé : « Art. L. 1 AA. -…
• n° 469 M. Jean-Luc Bourgeaux LR Rejeté À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations », les mots : « de l’installation et de…
• n° 859 Mme Martine Froger LIOT Rejeté À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations », les mots : « de l’installation et de…
• n° CE874 M. Jean-Luc Bourgeaux LR Rejeté À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations » les mots : « de l’installation et de…
• n° CE1270 Mme Martine Froger LIOT Non défendu À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations » les mots : « de l’installation et de…
• n° CE1608 Mme Mathilde Hignet LFI-NUPES Rejeté La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 1 million d’exploitants agricoles en 2050. Pour atteindre cet objectif, le nombre…
• n° CE2126 M. Dominique Potier SOC-A Déclaré irrecevable
• n° CE3022 Mme Marie Pochon ECOLO Rejeté La Nation se fixe pour objectif d’accroître significativement l’installation d’exploitants agricoles afin, au minimum, de…
• n° CE3023 Mme Marie Pochon ECOLO Rejeté La Nation se fixe pour objectif d’accroître significativement l’installation d’exploitants agricoles afin, au minimum, de…
• n° 3103 M. Jocelyn Dessigny RN Retiré Supprimer l’intitulé du titre Ier.
• n° 3105 M. Jocelyn Dessigny RN Déclaré irrecevable
• n° 3357 Mme Delphine Lingemann DEM Rejeté À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations », les mots : « de l’installation et de…
• n° 4176 Mme Marie Pochon ECOLO Rejeté À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations », les mots : « de l’installation et de…
• n° 4840 Mme Sylvie Bonnet LR Non défendu Compléter l’alinéa 4 par les mots : « conventionnelle et biologique ».