Amendement n° CE874 de M. Jean-Luc Bourgeaux sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations » les mots : « de l’installation et de transmission en agriculture ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de renommer l’intitulé du premier titre de la Loi, en remplaçant la formule « renouvellement des générations » par celles d’installation et de transmission. L’expression « renouvellement des générations » est régulièrement employée pour qualifier les actions mises en œuvre pour assurer le remplacement des agriculteurs et agricultrices qui partent à la retra… (extrait)