Déposé le : 14 mai 2024

Examiné en : Séance publique

Issue : Non défendu le 15 mai 2024

Porte sur : Avant l'article premier

Non défendu : personne ne l'a présenté au moment de son examen. Il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

AVANT L'ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « conventionnelle et biologique ».

Qui l'a déposé

1 cosignataire

Mme Sylvie Bonnet LR

Cosignataires :

Pierre Cordier

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce sous-amendement vise à rappeler que les politiques agricoles doivent répondre aux besoins des porteurs de projet souhaitant s’installer en conventionnel mais aussi en biologique. Suivant les régions, ils sont entre 30 et 50% à choisir l'agriculture biologique. Notre agriculture vit en ce moment une période difficile, liée à l'émergence des crises climatique, environnementale et économique. Les agriculteurs biologiques sont malheureusement particulièrement touchés car ils sont peu soutenus par la politique agricole européenne, et peu considérés au regard des services rendus en terme de santé, de préservation de la qualité de l'eau et de la biodiversité. Il convient donc de les inclure…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Souveraineté alimentaire et agricole Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte modifie le code rural et de la pêche maritime afin de renforcer la souveraineté alimentaire et agricole en France. Il prévoit la création d’un article soulignant l’intérêt général de l’agriculture et de la pêche, ainsi que des dispositions favorisant le développement rural et la transmission des exploitations agricoles. Un dispositif d’affichage de l’origine des produits alimentaires est également introduit. Enfin, il institue un programme national pluriannuel de développement agricole et rural, à présenter régulièrement par le gouvernement.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Avant l'article premier, 18 amendements

n° CE1 M. Fabrice Brun LR Rejeté À l’intitulé du titre premier, substituer au mot : « nos », les mots : « les principales ».
n° 67 M. Fabrice Brun LR Rejeté À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « nos », les mots : « les principales ».
n° 202 M. Fabrice Brun LR Rejeté À l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « nos politiques » les mots : « les politiques publiques et les orientations…
n° CD303 (Rect) M. Henri Alfandari HOR Retiré I. - Avant l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est créé un article L. 1 AA ainsi rédigé : « Art. L. 1 AA. -…
n° 469 M. Jean-Luc Bourgeaux LR Rejeté À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations », les mots : « de l’installation et de…
n° 859 Mme Martine Froger LIOT Rejeté À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations », les mots : « de l’installation et de…
n° CE874 M. Jean-Luc Bourgeaux LR Rejeté À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations » les mots : « de l’installation et de…
n° CE1270 Mme Martine Froger LIOT Non défendu À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations » les mots : « de l’installation et de…
n° CE1608 Mme Mathilde Hignet LFI-NUPES Rejeté La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 1 million d’exploitants agricoles en 2050. Pour atteindre cet objectif, le nombre…
n° CE2126 M. Dominique Potier SOC-A Déclaré irrecevable
n° CE3022 Mme Marie Pochon ECOLO Rejeté La Nation se fixe pour objectif d’accroître significativement l’installation d’exploitants agricoles afin, au minimum, de…
n° CE3023 Mme Marie Pochon ECOLO Rejeté La Nation se fixe pour objectif d’accroître significativement l’installation d’exploitants agricoles afin, au minimum, de…
n° 3103 M. Jocelyn Dessigny RN Retiré Supprimer l’intitulé du titre Ier.
n° 3105 M. Jocelyn Dessigny RN Déclaré irrecevable
n° 3357 Mme Delphine Lingemann DEM Rejeté À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations », les mots : « de l’installation et de…
n° 4176 Mme Marie Pochon ECOLO Rejeté À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations », les mots : « de l’installation et de…
n° 4421 M. José Gonzalez RN Retiré À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « alimentaire », insérer les mots « et agricole ».

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 4840 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N004840.