Amendement n° CE2126

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• M. Dominique Potier SOC-A

Cosignataires :

• Chantal Jourdan
• Stéphane Delautrette
• Iñaki Echaniz
• Guillaume Garot
• Philippe Naillet
• Bertrand Petit
• Mélanie Thomin

Le projet de loi fixe des orientations programmatiques en matière de souveraineté alimentaire et de renouvellement des générations en agriculture, et prévoit que les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 favoriseront la création, l'adaptation et la transmission des exploitations. Il définit également des orientations en matière d'orientation, de formation, de recherche et d'innovation, reformule les missions de l'enseignement agricole et lui en assigne une nouvelle. Il crée des contrats territoriaux de consolidation ou de création de formations, adossés au contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles, ainsi qu'un diplôme « Bachelor Agro ». Il institue un statut d'expert associé et redéfinit les priorités du développement agricole et rural, et permet aux auxiliaires et aux élèves vétérinaires de réaliser certains actes de médecine et de chirurgie vétérinaires. L'extrait des articles est constitué des présentations de chaque mesure et ne restitue pas, pour l'essentiel, leur rédaction.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CE1 M. Fabrice Brun LR Rejeté À l’intitulé du titre premier, substituer au mot : « nos », les mots : « les principales ».
• n° 67 M. Fabrice Brun LR Rejeté À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « nos », les mots : « les principales ».
• n° 202 M. Fabrice Brun LR Rejeté À l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « nos politiques » les mots : « les politiques publiques et les orientations…
• n° CD303 (Rect) M. Henri Alfandari HOR Retiré I. - Avant l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est créé un article L. 1 AA ainsi rédigé : « Art. L. 1 AA. -…
• n° 469 M. Jean-Luc Bourgeaux LR Rejeté À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations », les mots : « de l’installation et de…
• n° 859 Mme Martine Froger LIOT Rejeté À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations », les mots : « de l’installation et de…
• n° CE874 M. Jean-Luc Bourgeaux LR Rejeté À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations » les mots : « de l’installation et de…
• n° CE1270 Mme Martine Froger LIOT Non défendu À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations » les mots : « de l’installation et de…
• n° CE1608 Mme Mathilde Hignet LFI-NUPES Rejeté La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 1 million d’exploitants agricoles en 2050. Pour atteindre cet objectif, le nombre…
• n° CE3022 Mme Marie Pochon ECOLO Rejeté La Nation se fixe pour objectif d’accroître significativement l’installation d’exploitants agricoles afin, au minimum, de…
• n° CE3023 Mme Marie Pochon ECOLO Rejeté La Nation se fixe pour objectif d’accroître significativement l’installation d’exploitants agricoles afin, au minimum, de…
• n° 3103 M. Jocelyn Dessigny RN Retiré Supprimer l’intitulé du titre Ier.
• n° 3105 M. Jocelyn Dessigny RN Déclaré irrecevable
• n° 3357 Mme Delphine Lingemann DEM Rejeté À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations », les mots : « de l’installation et de…
• n° 4176 Mme Marie Pochon ECOLO Rejeté À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations », les mots : « de l’installation et de…
• n° 4421 M. José Gonzalez RN Retiré À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « alimentaire », insérer les mots « et agricole ».
• n° 4840 Mme Sylvie Bonnet LR Non défendu Compléter l’alinéa 4 par les mots : « conventionnelle et biologique ».